Le Participant au Groupe de Test et d’Enquête de consommation inscrit via l’adresse suivante : https://www.rodilo.com/groupdiscbefr

Ci-après dénommé « Le participant », ayant coché sur le formulaire d’inscription la case d’acceptation des présentes conditions.

et Rodilo SRL, inscrite sous le numéro BE 0801.891.476, ayant son siège social 4000 Liège, 19, Quai sur Meuse, et représentée par Xavier de Waleffe, administrateur

Ci-après dénommé « l’Opérateur»

Ci-après conjointement dénommées "les Parties"

L’Opérateur est actif dans la production de machines et de solutions visant à l’amélioration de la performance du préservatif masculin.

L’Opérateur constitue un groupe de consommateurs en vue de tester une solution, et a mis en place une procédure de recrutement visant à obtenir des profils variés, pour lesquels le participant se porte volontaire.

Dans ce cadre, l’Opérateur va communiquer des informations confidentielles (ci-après « les Informations ») aux Participants réunis.

Les Parties souhaitent définir les conditions de divulgation de ces Informations et fixer les règles relatives à leur utilisation et protection.

LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT

Le régime de confidentialité, objet du présent accord s'applique à toute communication d'Informations, sous forme de données, d’échantillons ou de matériels, transmises par l’Opérateur, qu'elle s'effectue par écrit, par voie orale, par voie électronique ou par tout autre moyen.

Les Informations divulguées par l’Opérateur sont soumises à la plus stricte confidentialité, pour autant qu'elle

a. n'entrent pas dans le domaine public ;

b. ne soient pas déjà connues par des publications antérieures;

c. ne soient pas déjà connues par le participant, auquel cas il devra en apporter la preuve;

d. ne soient pas communiquées licitement par des tiers autorisés.

Les Informations ne sont pas considérées comme étant du domaine public ou en possession du Participant du seul fait qu'elle peut être reconstituée après coup en combinant des informations de sources multiples accessibles au public ou au Participant, dès lors qu'aucune de ces sources ne suggère ou ne renseigne l'entière combinaison des Informations.

Le Participant s'engage par conséquent :

a) (i) à ne divulguer à quiconque, personne physique ou morale, tout ou partie de l'Information et (ii) à préserver le caractère strictement confidentiel de l'Information avec un degré de vigilance au minimum égal à celui qu'elle réserve à ses propres Informations pour en préserver la confidentialité. Ce degré de vigilance ne sera, en tout état de cause, jamais inférieur à celui qu'une personne raisonnablement diligente et prudente réserverait à de telles Informations;

b) (i) à n'utiliser les Informations qu'à la seule poursuite de l'objectif du présent accord et (ii) à s'en interdire toute autre utilisation sans l'autorisation écrite préalable de l’Opérateur ;

c) à s’interdire la divulgation des Informations à tout tiers.

d) à retourner, endéans les 15 jours suivant la demande de l’Opérateur, les Informations reçues ainsi que tout document ou matériel s'y rapportant sans en conserver de copie.

Les Informations demeurent la propriété exclusive de l’Opérateur et aucune disposition du présent accord ne sera interprétée comme conférant un droit quelconque sur celle-ci au Participant ou comme obligeant l’Opérateur à divulguer des Informations.

Ainsi, il est expressément convenu que la divulgation d'Informations au titre du présent accord ne pourra être interprétée comme comme une obligation à se lier contractuellement au Participant de quelle que manière. De même, aucune disposition du présent accord ne pourra être interprétée comme conférant au Participant un droit ou privilège quelconque, à quelque titre que ce soit, sur les Informations.

L’Opérateur n'encourt, vis-à-vis du Participant, ou vis-à-vis de tiers, aucune responsabilité liée à ou résultant de l'utilisation par le Participant des Informations ou de responsabilité du fait de décisions prises par le Participant sur base des Informations.

Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties eu égard à son objet et abroge toutes les communications, engagements et accords antérieurs y relatifs, qu'ils soient oraux ou écrits.

Le présent accord restera en vigueur 2 ans à dater de sa date de signature. Les obligations de confidentialité de ce présent accord survivront à son terme pour une durée de 10 ans.

Toute inexécution par la Partie réceptrice de l'une ou des obligations mises à sa charge au titre du présent accord entraînera la rupture immédiate des discussions en cours, aux torts de celle-ci ainsi que la restitution immédiate de l'Information à l'autre Partie, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Le présent accord sera soumis exclusivement au droit belge.

Les Parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tous les différends qui surgiraient entre elles à propos du présent accord.

En cas de désaccord persistant, le litige sera soumis aux Tribunaux de Liège.

Lu et Approuvé

Signé en ligne par le Participant, par la validation de la case correspondante du formulaire de demande d’inscription pour l’Enquête